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Entreprises : vos obligations

En fonction du nombre de salariés de votre structure, des règles ont été mises en place afin de favoriser l'égalité professionnelle. Ci-dessous un exemple pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour toujours plus de mixité dans les entreprises, il ne faut pas oublier la Formation Professionnelle. Pour cela, Centre Inffo nous propose un dossier regroupant une sélection d’articles qui présente un panel de bonnes pratiques institutionnelles et de certaines entreprises, le tout au travers de la formation professionnelle.
Il existe également une formation en ligne à l'Egalité professionnelle disponible à tous sur le site flot.sillages.info



Index de l'égalité professionnelle

Les tendances globales 2020 et les résultats pour les plus grandes entreprises

Paris, Ministère du Travail, 6 mars 2020


L’analyse des premiers résultats des entreprises de plus de 1000 salariés montre qu’elles respectent davantage leurs obligations en matière d’égalité des sexes qu'en 2019. La part des entreprises ne respectant pas leur obligation d’augmenter toutes les femmes à leur retour de congé maternité (indicateur 4) passe d’un tiers en 2019, à une sur dix en 2020. Le "plafond de verre", qui écarte souvent les femmes du "top management", existe toujours : dans une entreprise sur deux, il y a au moins 9 hommes dans les 10 plus hautes rémunérations.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/index-egalite-professionnelle-tendances2020-resultats-grandes-entreprises


La méthode de calcul et Questions/Réponses

Paris, Ministère du Travail, 6 mars 2020

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars. Le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement complet pour les aider dans leur démarche.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/index-egalite-professionnelle-femmes-hommes#Acceder-au-simulateur-calculateur-en-ligne-pour-calculer-votre-Index-de-nbsp


Le point d’étape de son déploiement auprès des entreprises de plus de 250 salariés - Dossier de presse

Paris : ministère du Travail, 17 septembre 2019, 7 p.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un Index de l’égalité professionnelle femmes hommes qui met en place une obligation de résultats. Ce dossier de presse établit un premier point d’avancement pour les entreprises de plus de 250 salariés. Quels sont les principaux enseignements ? Tout d’abord, toutes les entreprises ont des efforts à faire car rares sont celles qui affichent un score de 99 ou 100 qui doit être l’objectif vers lequel tendre. L’Index, avec ses 5 critères, indique ainsi clairement le chemin à suivre pour progresser. En outre, 17% des entreprises sont en alerte rouge. Elles doivent prendre des mesures dès cette année pour corriger les inégalités criantes ainsi mises au jour. Enfin, si l’égalité salariale est plutôt respectée dans notre pays, il existe un plafond de verre qui empêche les femmes d’accéder aux plus hautes fonctions.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp_egapro-ok-02-bd.pdf


En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous.

Dossier de presse Ministère du Travail, 22 novembre 2018, 4 p.

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étant de 100. Avec moins de 75 points, elles devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/index_egalite_fh_22-11-18.pdf


Une méthode testée, les entreprises témoignent [Vidéo]

Ministère du Travail, novembre 2018, 2 min 19 sec

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont lancé jeudi 22 novembre 2018 l’index de l’égalité entre les femmes et les hommes. La méthode globale a fait l’objet de tests en situation réelle dans 35 entreprises de plus de 50 salariés, en partenariat avec l’ANDRH. Témoignages.
https://www.dailymotion.com/video/x6xx2si#tab_embed


Négocier l’égalité professionnelle : la place de l’index dans le diagnostic

Webminar proposé par l'ARACT PACA
hhttps://webikeo.fr/chaine/aract-paca-3/



Les textes de loi

Depuis 1972, plusieurs lois et décrets ont été votés par les différents gouvernements afin de toujours plus encadrer l'égalité professionnelle.

Du premier texte de loi mentionnant l'égalité de rémunération à la dernière en date, le 4 août 2014, sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, retour sur 40 ans d'évolutions.

Après les années 2000

Avant les années 2000